Titre. M-13.1, r. 0.1. Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs
Read MoreSoucieux de promouvoir et d’encadrer la mise en valeur des ressources minérales du Québec, dans une perspective de développement durable et au bénéfice de la
Read More1. Dans la présente loi, si le contexte ne s’y oppose, les mots et expressions suivants signifient respectivement: 1° «minéraux» ou «substances minérales» : toutes
Read MoreLa présente loi porte la réglementation relative aux mines. Notamment, l’article 1er établit que tous les combustibles fossiles, minerais et minéraux spécifiés à l'article 5, existant
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Read More2023年3月11日 Le Canada et le Royaume-Uni ont signé le 6 mars un accord de collaboration sur les minéraux critiques. ... un tel objectif dans une loi. ... 60 minéraux
Read More« droits d'accès aux minéraux » Dans le cas d'un bail ou d'une aliénation minière, droits d'entrer sur la surface d'un bien-fonds, de l'utiliser et de l'occuper dans le but de faire de
Read MoreDéfinitions des minéraux et leur propriété La Loi sur les mines stipule que la majorité des minéraux appartiennent à la Couronne.Certaines concessions de terres ont toutefois
Read MoreTitre. M-13.1, r. 0.1. Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains. M-13.1, r. 0.2.
Read More1. Dans la présente loi, si le contexte ne s’y oppose, les mots et expressions suivants signifient respectivement: 1° «minéraux» ou «substances minérales» : toutes substances minérales naturelles, solides, liquides ou gazeuses, et
Read MoreAperçu. La Loi sur les mines est la loi provinciale qui régit et qui réglemente la prospection, l’exploration des minéraux, le développement minier et la réhabilitation des sites miniers en Ontario. Elle vise, en premier lieu, à encourager la prospection, l’enregistrement en ligne des claims miniers et l’exploration en vue de l’exploitation des
Read MoreLa présente loi porte la réglementation relative aux mines. Notamment, l’article 1er établit que tous les combustibles fossiles, minerais et minéraux spécifiés à l'article 5, existant dans le sein de la terre ou à sa surface, soit à l'état de métal, soit alliés à d'autres substances, sont la propriété de l'Etat.
Read More2023年3月2日 Par l’entremise du projet de loi no 71, Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines, le ministère des Mines propose des modifications à la Loi sur les mines qui : (1) modifient l’une des exigences pour l’obtention d’un « permis de récupération » et (2) donnent au ministre le pouvoir décisionnel prévu par la loi en matière
Read More2023年3月17日 Le 2 mars 2023, le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 71, Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines, qui viendrait modifier la Loi sur les mines. Les...
Read More2023年3月15日 Le 2 mars 2023, le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 71, Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines, qui viendrait modifier la Loi sur les mines.Les ...
Read More2023年3月11日 Sans tambour ni trompette, le Canada et le Royaume-Uni ont signé le 6 mars un accord de collaboration sur les minéraux critiques. Pour Londres, cette entente — une première dans le monde —...
Read More2023年3月16日 Le 2 mars 2023, le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 71, Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines, qui viendrait modifier la Loi sur les mines.Les modifications proposées ont pour but, entre autres, de raccourcir les délais d’ouverture ou de modification de projets d’exploration avancée et de production
Read MoreDécouvrez les mines abandonnées et leurs dangers. ... Loi sur les mines; Mis à jour : 17 février 2023. ... Ministère des Mines. Superviser le secteur des minéraux de l’Ontario, fournir de l’information géoscientifique et appuyer le développement durable de la région du Cercle de feu. Questions ou commentaires.
Read MoreLoi sur les mines et les minéraux Table des matières Version bilingue (PDF) Règlements (Date de sanction : 26 juillet 1991) SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : PARTIE 1 INTERPRÉTATION ET APPLICATION Définitions. 1(1) ...
Read MoreDéfinitions des minéraux et leur propriété La Loi sur les mines stipule que la majorité des minéraux appartiennent à la Couronne.Certaines concessions de terres ont toutefois réservé uniquement des minéraux particuliers à la Couronne; les autres minéraux ont par conséquent en fait été cédés au concessionnaire.
Read MoreLe Programme ACP-UE en faveur des Minéraux du développement, mise en œuvre en Guinée par le PNUD, a organisé du 14 au 15 Mars 2023, un atelier de validation de la Stratégie Nationale de ...
Read MoreLa future loi sur les hydrocarbures soulève quant à elle des préoccupations sociales, environnementales, économiques et politiques d’envergure. ... À l’instar de la Loi sur les mines, le gouvernement du Québec a plutôt opté pour une disposition permettant aux municipalités régionales de comté (MRC) d’exclure des secteurs ...
Read MoreTout droit minier, réel et immobilier constitue une propriété distincte de celle du sol sur lequel il porte. Aucune utilisation du sol par un tiers, antérieure ou postérieure à la délivrance d’un droit minier, ne peut conférer un droit à une indemnité au titulaire de droit minier.
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Read MoreL’Amérique du Nord peut-elle devenir un haut lieu de l’extraction des minéraux critiques? La question a été posée à une table ronde d’experts de l’industrie à la 32e Conférence mondiale annuelle sur les mines, métaux et minéraux critiques de BMO.
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Read More2019年11月22日 La Direction de l’exploitation des minéraux (DEM) encourage, promeut et simplifie le développement économique durable des ressources minérales de la province d’une manière qui traduit la reconnaissance et la légitimation des droits ancestraux et des droits issus de traités.
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