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minéraux et loi sur les mines

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minéraux et loi sur les mines

minéraux et loi sur les mines :

M-13.1 - Loi sur les mines - Quebec.ca

Titre. M-13.1, r. 0.1. Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs

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Mines - Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Soucieux de promouvoir et d’encadrer la mise en valeur des ressources minérales du Québec, dans une perspective de développement durable et au bénéfice de la

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M-13 - Loi sur les mines - Légis Québec

1. Dans la présente loi, si le contexte ne s’y oppose, les mots et expressions suivants signifient respectivement: 1° «minéraux» ou «substances minérales» : toutes

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Loi sur les mines (LMines). UNEP Law and Environment

La présente loi porte la réglementation relative aux mines. Notamment, l’article 1er établit que tous les combustibles fossiles, minerais et minéraux spécifiés à l'article 5, existant

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Lois régissant le secteur des mines Gouvernement du Québec

Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de

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Mines et minéraux ontario.ca

Recommandations motivées en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats; Appels devant le Commissionnaire des mines et des terres de l’Ontario. Renseignements sur la

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Loi et réglementation autour de la collecte des ... - Les Minéraux

2019年1月1日  L’article 2 du Code Minier montre bien que le cadre juridique « mine » correspond à la volonté d’exploiter industriellement et commercialement une ou des

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Le Royaume-Uni a soif des minéraux critiques du Québec

2023年3月11日  Le Canada et le Royaume-Uni ont signé le 6 mars un accord de collaboration sur les minéraux critiques. ... un tel objectif dans une loi. ... 60 minéraux

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c. M162 de la C.P.L.M. - Province of Manitoba

« droits d'accès aux minéraux » Dans le cas d'un bail ou d'une aliénation minière, droits d'entrer sur la surface d'un bien-fonds, de l'utiliser et de l'occuper dans le but de faire de

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Minéraux – Exploration et développement - Gnb.ca

Définitions des minéraux et leur propriété La Loi sur les mines stipule que la majorité des minéraux appartiennent à la Couronne.Certaines concessions de terres ont toutefois

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M-13.1 - Loi sur les mines - Quebec.ca

Titre. M-13.1, r. 0.1. Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains. M-13.1, r. 0.2.

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M-13 - Loi sur les mines - Quebec.ca

1. Dans la présente loi, si le contexte ne s’y oppose, les mots et expressions suivants signifient respectivement: 1° «minéraux» ou «substances minérales» : toutes substances minérales naturelles, solides, liquides ou gazeuses, et

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La Loi sur les mines - Ontario

Aperçu. La Loi sur les mines est la loi provinciale qui régit et qui réglemente la prospection, l’exploration des minéraux, le développement minier et la réhabilitation des sites miniers en Ontario. Elle vise, en premier lieu, à encourager la prospection, l’enregistrement en ligne des claims miniers et l’exploration en vue de l’exploitation des

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Loi sur les mines (LMines). UNEP Law and Environment

La présente loi porte la réglementation relative aux mines. Notamment, l’article 1er établit que tous les combustibles fossiles, minerais et minéraux spécifiés à l'article 5, existant dans le sein de la terre ou à sa surface, soit à l'état de métal, soit alliés à d'autres substances, sont la propriété de l'Etat.

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Modifications à la Loi sur les mines : Récupération des minéraux et ...

2023年3月2日  Par l’entremise du projet de loi no 71, Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines, le ministère des Mines propose des modifications à la Loi sur les mines qui : (1) modifient l’une des exigences pour l’obtention d’un « permis de récupération » et (2) donnent au ministre le pouvoir décisionnel prévu par la loi en matière

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L’Ontario propose des modifications à la Loi sur les mines pour

2023年3月17日  Le 2 mars 2023, le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 71, Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines, qui viendrait modifier la Loi sur les mines. Les...

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L’Ontario propose des modifications à la Loi sur les mines pour

2023年3月15日  Le 2 mars 2023, le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 71, Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines, qui viendrait modifier la Loi sur les mines.Les ...

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Le Royaume-Uni a soif des minéraux critiques du Québec

2023年3月11日  Sans tambour ni trompette, le Canada et le Royaume-Uni ont signé le 6 mars un accord de collaboration sur les minéraux critiques. Pour Londres, cette entente — une première dans le monde —...

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L’Ontario propose des modifications à la Loi sur les mines pour

2023年3月16日  Le 2 mars 2023, le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 71, Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines, qui viendrait modifier la Loi sur les mines.Les modifications proposées ont pour but, entre autres, de raccourcir les délais d’ouverture ou de modification de projets d’exploration avancée et de production

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Dangers liés aux mines abandonnées ontario.ca

Découvrez les mines abandonnées et leurs dangers. ... Loi sur les mines; Mis à jour : 17 février 2023. ... Ministère des Mines. Superviser le secteur des minéraux de l’Ontario, fournir de l’information géoscientifique et appuyer le développement durable de la région du Cercle de feu. Questions ou commentaires.

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c. M162 de la C.P.L.M. - Province of Manitoba

Loi sur les mines et les minéraux Table des matières Version bilingue (PDF) Règlements (Date de sanction : 26 juillet 1991) SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : PARTIE 1 INTERPRÉTATION ET APPLICATION Définitions. 1(1) ...

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Minéraux – Exploration et développement - Gnb.ca

Définitions des minéraux et leur propriété La Loi sur les mines stipule que la majorité des minéraux appartiennent à la Couronne.Certaines concessions de terres ont toutefois réservé uniquement des minéraux particuliers à la Couronne; les autres minéraux ont par conséquent en fait été cédés au concessionnaire.

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Validation de la Stratégie nationale de formalisation participative et ...

Le Programme ACP-UE en faveur des Minéraux du développement, mise en œuvre en Guinée par le PNUD, a organisé du 14 au 15 Mars 2023, un atelier de validation de la Stratégie Nationale de ...

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Projet de loi 106 : des changements qui ne répondent pas aux

La future loi sur les hydrocarbures soulève quant à elle des préoccupations sociales, environnementales, économiques et politiques d’envergure. ... À l’instar de la Loi sur les mines, le gouvernement du Québec a plutôt opté pour une disposition permettant aux municipalités régionales de comté (MRC) d’exclure des secteurs ...

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M-13.1 - Loi sur les mines - Quebec.ca

Tout droit minier, réel et immobilier constitue une propriété distincte de celle du sol sur lequel il porte. Aucune utilisation du sol par un tiers, antérieure ou postérieure à la délivrance d’un droit minier, ne peut conférer un droit à une indemnité au titulaire de droit minier.

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c. M162 de la C.P.L.M. - Province of Manitoba

Loi sur les mines et les minéraux Table des matières Version bilingue (PDF) Règlements (Date de sanction : 26 juillet 1991) SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : PARTIE 1 INTERPRÉTATION ET APPLICATION Définitions. 1(1) ...

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La présente loi porte la réglementation relative aux mines. Notamment, l’article 1er établit que tous les combustibles fossiles, minerais et minéraux spécifiés à l'article 5, existant dans le sein de la terre ou à sa surface, soit à l'état de métal, soit alliés à d'autres substances, sont la propriété de l'Etat.

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2023年3月15日  Le 2 mars 2023, le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 71, Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines, qui viendrait modifier la Loi sur les mines.Les ...

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2023年3月16日  Le 2 mars 2023, le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 71, Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines, qui viendrait modifier la Loi sur les mines.Les modifications proposées ont pour but, entre autres, de raccourcir les délais d’ouverture ou de modification de projets d’exploration avancée et de production

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Dangers liés aux mines abandonnées ontario.ca

Découvrez les mines abandonnées et leurs dangers. ... Loi sur les mines; Mis à jour : 17 février 2023. ... Ministère des Mines. Superviser le secteur des minéraux de l’Ontario, fournir de l’information géoscientifique et appuyer le développement durable de la région du Cercle de feu. Questions ou commentaires.

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Minéraux – Exploration et développement - Gnb.ca

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Exploration des avantages de l’extraction de minéraux critiques

L’Amérique du Nord peut-elle devenir un haut lieu de l’extraction des minéraux critiques? La question a été posée à une table ronde d’experts de l’industrie à la 32e Conférence mondiale annuelle sur les mines, métaux et minéraux critiques de BMO.

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Projet de loi 106 : des changements qui ne répondent pas aux

La future loi sur les hydrocarbures soulève quant à elle des préoccupations sociales, environnementales, économiques et politiques d’envergure. ... À l’instar de la Loi sur les mines, le gouvernement du Québec a plutôt opté pour une disposition permettant aux municipalités régionales de comté (MRC) d’exclure des secteurs ...

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En bref Ministère du Développement du Nord et des Mines

2019年11月22日  La Direction de l’exploitation des minéraux (DEM) encourage, promeut et simplifie le développement économique durable des ressources minérales de la province d’une manière qui traduit la reconnaissance et la légitimation des droits ancestraux et des droits issus de traités.

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